TRIBU FFC La plateforme informatique de gestion des sinistres automobiles par cession de créance
Marque enregistrée - Marque en vigueur
TRIBU FFC La plateforme informatique de gestion des sinistres automobiles par cession de créance
FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE
Numéro de dépôt :
4651179
Date de dépôt :
27/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2030
Présentation de la marque TRIBU FFC La plateforme informatique de gestion des sinistres automobiles par cession de créance
Déposée par voie électronique le 27 mai 2020 par FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRIBU FFC La plateforme informatique de gestion des sinistres automobiles par cession de créance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-25 du 19 juin 2020.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE domicilié(e) 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA, Monsieur Olivier ROUX domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France.
La marque TRIBU FFC La plateforme informatique de gestion des sinistres automobiles par cession de créance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651179.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIBU FFC La plateforme informatique de gestion des sinistres automobiles par cession de créance arrivera à expiration en date du 27 mai 2030.
FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE - 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France
TESLA, Monsieur Olivier ROUX - 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Logiciels, progiciels, logiciels et progiciels de gestion de sinistres en matière d’assurance, logiciels et progiciels de cession de créances et d’inscription de garanties mobilières et immobilières, plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Constitutions de garanties, d’hypothèques, de nantissements et de sûretés, traitement de déclarations de sinistres dans le domaine de l’assurance, règlement de sinistres dans le domaine de l’assurance ;
Logiciel-service [SaaS], informatique en nuage, conseils en technologie de l'information; stockage électronique de données; plateforme informatique en tant que service [PaaS].
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